Conditions Générales de Service
Les présentes conditions définissent les modalités générales applicables aux services proposés par QUANTX FINANCE.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles QUANTX FINANCE propose et fournit ses services à ses clients.
Elles s'appliquent aux services proposés par QUANTX FINANCE, sous réserve des conditions particulières pouvant être convenues dans un contrat, une lettre de mission, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel spécifique.
Important : pour les activités soumises à une réglementation financière spécifique, les documents contractuels et informations réglementaires propres au service concerné prévalent sur les présentes CGS lorsque la réglementation l'exige.
Identification de la société
E-mail : infos@quantx-finance.com
Téléphone : 01 84 16 47 19
Services proposés
QUANTX FINANCE peut proposer différents services selon son objet social, son organisation et les autorisations ou statuts réglementaires applicables à ses activités.
Accompagnement des clients dans leurs projets et problématiques financières ou économiques, dans la limite des services effectivement proposés.
Mise à disposition d'informations, analyses ou contenus liés aux domaines couverts par les services de QUANTX FINANCE.
Présentation ou accompagnement relatif à certaines solutions financières lorsque ces activités sont effectivement proposées et autorisées.
Services destinés aux particuliers, professionnels ou entreprises selon les conditions définies dans les offres concernées.
Accès aux services
L'accès à certains services peut être soumis à des conditions particulières, notamment à la vérification de l'identité du client, de son éligibilité ou de sa situation.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, QUANTX FINANCE peut demander au client de fournir des documents ou informations nécessaires à l'entrée en relation et au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Demande et contractualisation
Toute demande de service fait l'objet, lorsque nécessaire, d'une proposition, d'un devis, d'une lettre de mission, d'un contrat ou de tout autre document précisant les conditions particulières applicables.
La relation contractuelle est formée à compter de l'acceptation du document contractuel applicable par les parties.
En cas de contradiction entre les présentes CGS et des conditions particulières expressément acceptées, les conditions particulières prévalent.
Obligations des parties
Obligations de QUANTX FINANCE
- Fournir les services convenus avec diligence et conformément aux documents contractuels applicables.
- Informer le client, lorsque nécessaire, des éléments importants relatifs à l'exécution du service.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
Obligations du client
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Communiquer les documents nécessaires à l'exécution du service.
- Respecter les échéances de paiement convenues.
- Informer rapidement QUANTX FINANCE de tout changement susceptible d'affecter la relation contractuelle.
Tarifs et frais
Les tarifs applicables aux services sont ceux indiqués dans la proposition commerciale, le devis, la convention ou le contrat applicable au client.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature du client et du service.
Les éventuels frais, commissions, honoraires ou coûts additionnels applicables sont précisés dans les documents contractuels concernés.
Paiement
Les modalités et délais de paiement sont ceux indiqués dans le document contractuel applicable.
Le client s'engage à effectuer les paiements selon les modalités convenues.
Lorsque le paiement est effectué par voie électronique, le client doit s'assurer de l'exactitude des informations nécessaires à la transaction.
Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner l'application des conséquences prévues par la réglementation applicable et par le contrat concerné.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire éventuellement applicables sont celles prévues par les dispositions légales et contractuelles en vigueur.
Lorsque le client est un consommateur ou un non-professionnel, les dispositions protectrices du Code de la consommation demeurent applicables.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ce droit peut toutefois connaître des exceptions ou aménagements prévus par la réglementation, notamment lorsque l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légalement requises.
Important : les modalités précises de rétractation applicables à un service donné doivent être précisées dans le contrat ou les conditions particulières correspondantes lorsque le droit de rétractation est applicable.
Durée et résiliation
La durée de la relation contractuelle est celle prévue dans le contrat, la lettre de mission ou les conditions particulières applicables.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin conformément aux conditions prévues dans le contrat et à la réglementation applicable.
La résiliation ne prive pas les parties des droits et obligations nés antérieurement à sa date d'effet.
Responsabilité
QUANTX FINANCE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses services.
Sauf disposition légale impérative contraire, QUANTX FINANCE ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable.
QUANTX FINANCE ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, d'un événement de force majeure ou d'un dysfonctionnement imputable à un tiers.
Services financiers : aucun service ou résultat financier ne constitue une garantie de performance. Les investissements financiers peuvent comporter un risque de perte en capital.
Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations dont la communication est imposée par la loi, une autorité compétente ou une obligation réglementaire.
Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des services, QUANTX FINANCE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de QUANTX FINANCE.
Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, textes, éléments graphiques, logos, marques, outils et autres éléments mis à disposition dans le cadre des services demeurent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, le client ne peut reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement ces éléments au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation normale du service.
Informations et risques financiers
Lorsque les services proposés concernent des produits, marchés ou opérations financiers, le client reconnaît que toute opération financière peut comporter des risques.
- La valeur d'un investissement peut augmenter ou diminuer.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Un investissement peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi selon le produit concerné.
- Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée adaptée à la situation de chaque client.
Les informations réglementaires, avertissements sur les risques, documents d'information et obligations spécifiques applicables à un produit ou service déterminé sont ceux prévus par la réglementation et les documents contractuels correspondants.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement est susceptible d'affecter l'exécution de ses obligations.
Réclamations
Toute réclamation relative aux services doit être adressée en priorité à QUANTX FINANCE.
75008 Paris – France
Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la relation concernée, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à QUANTX FINANCE et sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
À compléter avant publication : le médiateur de la consommation dont relève effectivement QUANTX FINANCE doit être identifié ici avec son nom, son adresse et son site internet lorsque la médiation de la consommation est applicable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs ou non-professionnels, les règles légales de compétence territoriale protectrices qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les relations entre professionnels, les parties peuvent convenir de règles de compétence juridictionnelle dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Modification des Conditions Générales de Service
QUANTX FINANCE peut être amenée à modifier les présentes CGS afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable à une relation contractuelle est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des mécanismes de modification prévus par le contrat ou imposés par la réglementation.
Dernière mise à jour : 7 Juillet 2026
Contact QUANTX FINANCE
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez contacter QUANTX FINANCE :
75008 Paris – France